Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 194 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 67
Versions de la disposition

Texte intégral
67.(Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.).
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 67; 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
67.La tarification pour trois séances de 50 minutes chacune de patin à roues alignées pour enfant de 4 à 6 ans est la suivante :
1°le tarif est de 24 $ pour un résident;
2°le tarif est de 36 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 67.
67.La tarification pour trois séances de 50 minutes chacune de patin à roues alignées pour enfant de 4 à 6 ans est la suivante :
1°le tarif est de 24 $ pour un résident;
2°le tarif est de 36 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 67.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.